comparant

comparant

comparant, ante [ kɔ̃parɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n.
• XIVe; de comparoir
♦ Dr. Qui comparaît en justice, devant un officier de l'état civil ou un officier ministériel. Parties comparantes. — N. Déclaration du comparant. ⊗ CONTR. Contumax, défaillant, non-comparant.

● comparant, comparante adjectif et nom (de comparoir) Qui comparaît devant un tribunal.

comparant, ante
adj. et n. DR Qui comparaît devant un notaire, un juge, etc. Ant. défaillant, contumace.

⇒COMPARANT, ANTE, adj. et subst.
I.— Emploi adj. Qui comparaît (en justice ou devant un officier ministériel) :
• 36. Dans les cas où les parties intéressées ne seront point obligées de comparaître en personne, elles pourront se faire représenter par un fondé de procuration spéciale et authentique. 38. L'officier de l'état civil donnera lecture des actes aux parties comparantes, ou à leurs fondés de procuration, et aux témoins.
Code civil, 1804, p. 9.
II.— Emploi subst. Les accusés de Versailles, comparants et contumaces (PROUDHON, Les Confessions d'un révolutionnaire, 1849, p. 330; cf. également les non-comparants, G. LEFEBVRE, La Révolution fr., 1963, p. 130).
Prononc. et Orth. :[], fém. [-]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Ca 1390 adj. (BOUT., Somme rur., f° 3b, éd. 1537 ds GDF. Compl.). Part. prés. adjectivé de comparoir. Fréq. abs. littér. :5.

comparant, ante [kɔ̃paʀɑ̃, ɑ̃t] adj. et n.
ÉTYM. V. 1390; du p. prés. de comparoir.
❖
♦ Dr. Qui comparaît en justice, devant un officier de l'état civil ou un officier ministériel. || Parties comparantes. — N. || Déclaration du comparant.
0 Les officiers de l'état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront (…) que ce qui doit être déclaré par les comparants.
Code civil, art. 35.
❖
CONTR. Contumax, défaillant, non-comparant.
COMP. Non-comparant.
HOM. Comparant (p. prés. de comparer).

Encyclopédie Universelle. 2012.

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